Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

MENTIONS LÉGALES

Les produits achetés sur uspontfootball.fr sont vendus directement par US PONT-STE-MAXENCE FOOTBALL situé 32 rue du Professeur Ramon, 60700 Pont-Ste-Maxence, 413 984 725 00015.

Le site uspontfootball.fr est hébergé par PC EXPRESS situé 6 rue de la République, 60700 Pont-Sainte-Maxence, 523 648 863 00042.

Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter par téléphone au 03.44.70.20.57 ou par mail uspontfootball@free.fr.

CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par US PONT-STE-MAXENCE FOOTBALL auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet www.uspontfootball.fr. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par US PONT-STE-MAXENCE FOOTBALL constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre les parties.

L’ensemble des éléments constituant uspontfootball.fr (notamment les textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit, en conséquence, de copier, reproduire et diffuser tout ou partie du site, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse de US PONT-STE-MAXENCE FOOTBALL.

COMMANDE

Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de US PONT-STE-MAXENCE FOOTBALL (www.uspontfootball.fr) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

– Ajouter des produits en cliquant sur «ajouter au panier»

– Valider le panier et compléter vos informations personnelles pour la facturation

– Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par email

En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve, les données enregistrées à cette occasion par US PONT-STE-MAXENCE FOOTBALL constituant la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client avec US PONT-STE-MAXENCE FOOTBALL.

US PONT-STE-MAXENCE FOOTBALL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Les achats effectués sur uspontfootball.fr sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :

    Paypal, chèques ou liquide

Les paiements Paypal nécessitent de disposer d’un compte chez le prestataire correspondant.

Le règlement en plusieurs chèques échelonnés est autorisé mais l’intégralité de la commande doit être réglé à réception de la marchandise.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de produit après passation de la commande du client, nous l’en informerons dans les meilleurs délais. US PONT-STE-MAXENCE FOOTBALL décline toute responsabilité en cas d’annulation d’un modèle par l’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilité.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site uspontfootball.fr lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de US PONT-STE-MAXENCE FOOTBALL jusqu’au complet paiement de leur prix.

US PONT-STE-MAXENCE FOOTBALL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Ces droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigés à la réception. Ces droits et taxes resteront à la charge du client, sous sa seule et entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Les produits seront livrés au siège du Club situé 32 rue du Professeur RAMON, 60700 Pont-Ste-Maxence. Charge à l’acheteur de venir les récupérer lors des heures d’ouverture des locaux.

Les envois en France Métropolitaine ou en Europe sont possibles à titre exceptionnel et sur demande. Les frais de livraison seront communiqués à l’acheteur et resteront à sa charge.

Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la réception. Il dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception, pour nous retourner le produit.

RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (Quatorze) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et porteurs de leur étiquette. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé.

Vous disposez de 14 (Quatorze) jours après réception de la marchandise pour demander un échange (produit similaire ou de valeur équivalente). Aucun remboursement ne sera effectué.

Les articles soldés et en promotions ne sont ni repris ni échangés.

DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est souscrit en langue française et régi par le droit français. En cas de litige, seul le texte rédigé en langue française fera foi, à l’exception de tout autre.

RESPONSABILITÉ

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.

Les photographies de présentation des produits vendus sur uspontfootball.fr reproduisent fidèlement les produits proposés au client. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans la représentation des produits. En effet, certains motifs, certaines couleurs peuvent être nuancés sous l’effet de l’éclairage, en fonction de la qualité de l’écran, des paramètres d’enregistrement des couleurs et de la luminosité. Ces éventuelles différences n’engagent pas la responsabilité de US PONT-STE-MAXENCE FOOTBALL et n’affectent pas la validité de la vente.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure (tel que perturbations, grèves, moyens de transport…) ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.

Enfin la responsabilité de US PONT-STE-MAXENCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARCHIVAGE

Les registres informatisés de US PONT-STE-MAXENCE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

INFORMATIONS PERSONNELLES

US PONT-STE-MAXENCE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ou toute autre forme de communication entre US PONT-STE-MAXENCE et ses clients. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

 

 

 

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